Conditions générales de Vente et de Prestation de services

Art. 1 : La tarification s’effectue à l’heure sauf mention spécifique.

Art. 2 : La Tarification minimale horaire est d’une heure. Ainsi toute intervention démarre sur la base d’une heure due.  Les frais de déplacement sur Lamotte-Beuvron sont compris, autrement ils sont basés sur la distance, (cf. page frais de déplacement usuels.)

Art. 3 : La réinstallation d’un ordinateur nécessite à minima la licence du système d’exploitation et le média d’installation. Dans le cas contraire, celle-ci ne pourra être envisagée pour cause légale. Les pilotes de matériels doivent être fournis dans la mesure du possible.

Art. 4 : La maintenance est attribuée pour un poste informatique spécifique. Le forfait s’entend dans un usage raisonnable du service.

Art. 5 : Dans certains cas particuliers, une assistance par téléphone pourra être mise en place avec une prise en main à distance (PMAD). Celle-ci requiert une connexion à Internet ADSL fonctionnelle.

Art. 6 : La récupération de données contient un forfait de tarification minimale suivi d’un coût au Gigaoctet (Go) selon la quantité de données à récupérer. Informatique-Conseil s’engage à une obligation de moyens mais non de résultats compte tenu du caractère aléatoire du résultat de la prestation.

Art. 7 : Les prestations d’achat s’effectuent en deux points : sélection avec le client d’un panel de matériel correspondant à ses besoins et son budget puis planification de l’achat en présence du client avec validation commune du paiement.

Art. 8 : Informatique-Conseil ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de la sauvegarde des données du client en cas d’intervention sur son poste. Il appartient à chacun d’effectuer une gestion responsable des données lui appartenant.

Art. 9 : La tarification s’entend TTC étant de donné que je ne suis pas assujetti à la gestion de TVA.

Art. 10 : Dans le cas d’une prestation de projet conduite sur le long terme, la périodicité de la facturation sera à définir avec le client en fonction du travail accompli.

Art. 11 : A l’issue d’un projet, une facture récapitulative sera fournie et vaudra acceptation entière des prestations réalisées. Un ajout ou supplément de travail sera facturé séparément.

Art. 12 : Les formations nécessitent un matériel informatique en état de marche chez le client. Une formation avancée peut nécessiter au préalable certaines connaissances de base.

Art. 13 : Le « forfait installation et configuration pack libre » comprend une installation d’un système Linux de base, un réglage de la configuration et une formation minimale à l’usage du système. Les fonctionnalités qui pourraient manquer sur le poste (webcam intégrée, wifi etc.) suite à l’utilisation d’un système « alternatif » ne sont en aucun cas imputables à Informatique-Conseil mais au manque de pilotes matériels pour l’ordinateur.

Art. 14 : Les prestations de maintenance requérant un achat de matériel à des fins curatives feront l’objet d’un devis adressé au client qui pourra soit le refuser soit l’accepter. Dans ce cas, le client se verra rembourser les 15€ facturés pour recherche de panne.

Art. 15 : Pour certaines configurations particulières, nous pourrons être amenés à effectuer une transaction pour le compte du client. Ces transactions pourront porter soit sur des matériels, soit sur des logiciels ou services tiers.

Art. 16 : Selon l’ancienneté de la configuration, les matériels destinés à la réparation pourront provenir de stocks déjà utilisés. Ceci sera mentionné sur la facture avec condition de garantie si proposée.

Art. 17 : En cas de panne matérielle sur une configuration montée par la garantie sera limitée à celle proposée par le constructeur ou vendeur ou à défaut à celle mentionnée sur la facture.

Art. 18 : Informatique-Conseil ne saura être tenu en aucun cas à des pénalités de retard en cas de défaillance d’un prestataire tiers notamment en ce qui concerne le service après-vente des pièces achetées ou dans le cas d’un retard de livraison d’un acteur tiers de la transaction.

Art. 19 : A l’issue de la période de maintenance définie dans le dossier client remis à la fin des travaux engagés, le client peut demander un devis pour une maintenance mensuelle du matériel.

Art. 20 : Tarification professionnels :

Les tarifs en mode « particulier » sont inférieurs et tarifés à l’heure mais n’incluent que la prestation en elle-même sans support de travail ni suivi de projet (ex. Migration messagerie) et son généralement plus simples à mettre en oeuvre.

La tarification « Heures de MO professionnels » est appliquée uniquement quand un suivi de projet est nécessaire. Par suivi de projet il est convenu que :

– le projet nécessite un suivi qui rentre hors heures facturées de présence (exemple typique : suivi d’opérateur internet, de fournisseur de service, rédaction et/ou correction de cahier des charges)

– le projet n’est pas une opération de maintenance logicielle/matérielle d’ordinateurs à l’exception notable des serveurs et baies « professionnelles ».
Cela comprend par ex. : la migration de messagerie, la gestion de site web etc.